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Art. 83 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Congé de maternité - Personnel engagé pour une durée déterminée

Protection sociale - Grossesse et maternité (art. 112 à 116 LPers)
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Art. 83 RPers · Personnel engagé pour une durée déterminée

1. Le congé de maternité prend fin au plus tard au terme du contrat.

2. ...

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