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Art. 80 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Garantie de la rémunération

Protection sociale - Maladie ou accident (art. 108 et 109 LPers)
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Art. 80 RPers · Garantie de la rémunération

1. Le droit à la rémunération et la gestion des absences pour cause de maladie ou d'accident sont réglés conformément à l'ordonnance du 16 septembre 2003 sur la garantie de la rémunération en cas de maladie ou d'accident du personnel de l'Etat.

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