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Art. 78 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Prime d'assurance-accidents obligatoire (LAA)

Protection sociale - Maladie ou accident (art. 108 et 109 LPers)
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Art. 78 RPers · Prime d'assurance-accidents obligatoire (LAA)

1. La part de la prime d'assurance LAA due pour les accidents non professionnels est à la charge du personnel. Elle est prélevée directement sur le traitement.

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