Art. 75b Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Grève (art. 68 LPers) - Conséquences

Durée du travail et absences - Grève (art. 68 et 68a LPers)

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Art. 75b RPers · Conséquences

1. Durant la grève au sens de l'article 68 LPers, les relations de travail entre l'Etat et ses collaborateurs et collaboratrices concernés sont suspendues.

2. Le salaire, calculé en fonction de la durée de la grève et au prorata du taux d'activité, n'est pas versé. Une compensation avec des vacances ou des heures supplémentaires ou une autre forme de compensation n'est pas possible.

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