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Art. 74 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Avis préalable

Durée du travail et absences - Charge publique (art. 119 LPers)
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Art. 74 RPers · Avis préalable

1. Le collaborateur ou la collaboratrice informe assez tôt son supérieur ou sa supérieure hiérarchique de chaque absence nécessitée par l'exercice de sa charge.

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