Art. 73 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Absence supplémentaire

Durée du travail et absences - Charge publique (art. 119 LPers)

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Art. 73 RPers · Absence supplémentaire

1. Les jours d'absence dépassant la durée du congé payé doivent être imputés sur les vacances ou doivent faire l'objet d'une demande de congé non payé.

2. Ils ne peuvent être imputés sur les vacances que jusqu'à concurrence de la moitié de celles-ci. Reste réservée la diminution du taux d'activité telle qu'elle est prévue par l'article 119 LPers.

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