Art. 65 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Remplacement en argent

1. Tant que durent les rapports de service, les vacances ne peuvent être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages.

2. Lorsque ces rapports cessent en cours d'année, les vacances qui n'ont pas été prises sont compensées par un supplément de traitement correspondant à la durée de ces vacances; celles qui ont été prises au-delà de la durée réglementaire donnent lieu à une réduction correspondante de traitement.