Art. 6 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Entités de gestion (art. 13 LPers) - Organisation et tâches

1. Sont des entités de gestion les entités chargées des tâches de gestion du personnel, créées et organisées au sein des Directions et établissements, conformément à l'article 13 LPers.

2. Les tâches de chaque entité de gestion font l'objet d'une convention entre la Direction dont elles dépendent et le Service du personnel et d'organisation. Les conventions sont approuvées par le Conseil d'Etat.

3. Tant que l'entité de gestion n'est pas constituée et apte à remplir les tâches qui lui sont dévolues par convention, le Service du personnel et d'organisation exerce les compétences dévolues à l'entité de gestion par le présent règlement.

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