Art. 59 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Intervention

Durée du travail et absences - Services spéciaux (art. 59 LPers)

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Art. 59 RPers · Intervention

1. Lorsque le collaborateur ou la collaboratrice est appelé-e à intervenir durant un service de piquet ou un service de garde, la durée d'intervention, y compris le déplacement, compte comme heure supplémentaire de travail.

2. La compensation et la rémunération de ces heures d'intervention se font conformément à l'article 51.

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