Art. 58 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Compensation du service de garde et indemnité

1. L'accomplissement d'un service de garde donne droit à une compensation sous forme d'heures de congé et, sous réserve de la prise en compte de l'inconvénient lié au service de garde dans l'évaluation de la fonction par Evalfri, à des indemnités de garde.

2. Le service de garde est compté intégralement dans le temps de travail. Les heures de garde accomplies la nuit sont en outre compensées conformément à l'article 47a.

3. Les montants des indemnités de garde sont fixés dans l'annexe 3 du présent règlement. Ces indemnités sont cumulées pour les heures de garde accomplies la nuit précédant un dimanche ou un jour chômé.

4. Les prescriptions spéciales applicables à certaines catégories de personnel sont réservées.

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