Art. 57 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Indemnité de piquet

Durée du travail et absences - Services spéciaux (art. 59 LPers)

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Art. 57 RPers · Indemnité de piquet

1. Sous réserve de la prise en compte de l'inconvénient lié au service de piquet dans l'évaluation de la fonction par Evalfri, l'accomplissement d'un service de piquet donne droit à une indemnité de piquet dont le montant figure en annexe 3 du présent règlement.

2. L'article 138 est réservé.

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