Art. 55 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Définition - Service de garde

Durée du travail et absences - Services spéciaux (art. 59 LPers)

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Art. 55 RPers · Service de garde

1. Lorsque sa fonction l'exige et que son cahier des charges le prévoit, le collaborateur ou la collaboratrice peut être tenu-e d'accomplir, en sus de son horaire ordinaire, un service de garde.

2. Durant celui-ci, il ou elle est disponible à son lieu de travail pour intervenir en cas de besoin.

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