Art. 5 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Cadres supérieurs

1. Sont des cadres supérieurs, au sens de l'article 8 let. c et d LPers, les cadres dirigeants de l'Etat, soit

a) les directeurs et directrices d'établissements personnalisés;

b) les chef-fe-s des unités administratives subordonnées ou rattachées administrativement.

2. Sur la base de directives édictées par le Service du personnel et d'organisation et approuvées par le Conseil d'Etat, les Directions et les établissements désignent leurs propres cadres supérieurs et en informent le Service du personnel et d'organisation. Ils se fondent sur la nature et le degré de la responsabilité assumée ainsi que sur la compétence décisionnelle des collaborateurs et collaboratrices dans

a) la direction d'un établissement, d'une unité administrative ou d'une entité organisationnelle importante;

b) la conduite d'une entité spécialisée au sein de leurs états-majors;

c) la direction d'un projet stratégique important.

3. Les cadres supérieurs de l'Etat, au sens de l'alinéa 1, et les cadres supérieurs des Directions et des établissements, au sens de l'alinéa 2, peuvent être consultés sur les objets de leur compétence. Ils sont soumis à des formations spécifiques relatives à la conduite et au management. Selon les sujets traités, ils peuvent être réunis en conférence, dans leur ensemble ou partiellement, par le Conseil d'Etat, une Direction ou un établissement.

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