Art. 49 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Définition (art. 59 LPers)

Durée du travail et absences - Heures supplémentaires

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Art. 49 RPers · Définition (art. 59 LPers)

1. Sont des heures supplémentaires de travail les heures de travail accomplies sur ordre du supérieur ou de la supérieure ou en accord expresse avec celui-ci ou celle-ci en sus de l'horaire ordinaire de travail.

2. Pour les collaborateurs et collaboratrices qui bénéficient d'un horaire libre, le règlement relatif à l'horaire mobile et à l'horaire fixe précise ce qui est considéré comme horaire ordinaire de travail et comme heures supplémentaires.

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