Art. 48 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Indemnité pour le travail accompli la nuit, le dimanche ou un jour chômé (art. 59 LPers)

1. Le travail accompli la nuit, le dimanche ou un jour chômé donne droit à des indemnités dont le montant figure en annexe 3 du présent règlement.

2. Les indemnités sont cumulées pour les heures accomplies la nuit précédant un dimanche ou un jour chômé.