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Art. 47a Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Compensation du travail de nuit (art. 58 LPers)

Durée du travail et absences - Horaire ordinaire
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Art. 47a RPers · Compensation du travail de nuit (art. 58 LPers)

1. Le travail accompli la nuit est compensé à raison de 115 % entre 23 heures et 6 heures.

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