Art. 47 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Travail de nuit (art. 58 LPers)

1. Le collaborateur ou la collaboratrice dont la fonction l'exige et dont le cahier des charges le prévoit peut être tenu-e d'accomplir une partie de son horaire ordinaire de travail la nuit.

2. Est considéré comme travail de nuit le travail accompli entre 20 heures et 6 heures, l'article 47a restant réservé.

3. L'alternance entre travail de nuit et travail de jour est fixée en conformité avec les dispositions de la législation fédérale. Elle entre progressivement en vigueur, jusqu'au 1er janvier 2012 au plus tard.

4. Les prescriptions spéciales applicables à certaines catégories de personnel sont réservées.

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