Art. 46 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Jours chômés (art. 58 LPers) - Horaire imposé

Durée du travail et absences - Horaire ordinaire

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Art. 46 RPers · Horaire imposé

1. Pour les fonctions qui l'exigent, l'horaire de travail peut être imposé en entier au collaborateur ou à la collaboratrice, à condition que le cahier des charges le prévoie.

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Art. 46 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Jours chômés (art. 58 LPers) - Horaire imposé

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