Art. 45 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Horaire journalier (art. 58 LPers) - Horaire libre

1. Les unités administratives mettent en place des installations électroniques ou mécaniques de contrôle.

2. L'horaire libre, l'horaire partiellement imposé et l'horaire entièrement imposé sont les modèles d'horaire appliqués au sein de l'administration.

3. ...

4. Les modalités de ces horaires font l'objet d'un règlement particulier.

← Art. 44 RPers Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - En général (art. 2 et 3 LPers) Art. 46 RPers →