Art. 40 Règlement du personnel de l'Etat (RPers)

Durée du travail et absences - Durée du travail (art. 58 LPers)

Ouvrir la source officielle Texte complet (167 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 RPers

1. La durée du travail est de 42 heures par semaine.

2. Sont réservées les dispositions du règlement sur l'horaire, relatives aux modèles de temps de travail, ainsi que les dispositions spéciales relatives à certaines catégories de personnel.

← Art. 39 RPers Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - En général (art. 2 et 3 LPers) Art. 41 RPers →

Art. 40 Règlement du personnel de l'Etat (RPers)

Art. 40 RPers

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?