Art. 3 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Autorités d'engagement (art. 8 et 9 LPers)

1. Sont des autorités d'engagement au sens du présent règlement

a) le Conseil d'Etat pour le chancelier ou la chancelière d'Etat, le vice-chancelier ou la vice-chancelière d'Etat, les directeurs et directrices d'établissements personnalisés (ci-après: établissements) et les chefs et cheffes des services centraux;

b) le Tribunal cantonal pour le personnel du greffe;

c) les Directions, les établissements, la Chancellerie d'Etat et le Secrétariat du Grand Conseil pour les autres catégories de personnel, sous réserve des lettres suivantes;

d) le chef ou la cheffe du Service des bâtiments pour le personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans, exécutant des travaux de nettoyage;

e) le chef ou la cheffe du Service des ponts et chaussées pour le personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans, exécutant des travaux d'entretien des routes;

f) le chef ou la cheffe du Service des forêts et de la nature pour le personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans, rattaché à l'exploitation des forêts;

g) l'administrateur ou l'administratrice des vignes pour le personnel d'exploitation des domaines viticoles;

h) le chef ou la cheffe du Service cantonal des contributions pour le personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans, effectuant de la saisie et du classement;

i) le chef ou la cheffe du Service archéologique pour le personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans, rattaché aux travaux de fouilles;

j) les directeurs et directrices d'écoles pour le personnel enseignant engagé pour une période inférieure à un an;

k) les chefs ou cheffes de service délégataires de la compétence d'engagement en vertu de l'article 9 al. 3 LPers.

2. Les lois spéciales sont en outre réservées.

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