Art. 16 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Mise au concours (art. 25 LPers) - Recours à une entreprise de placement

1. Le Service du personnel et d'organisation établit une liste des entreprises de placement avec lesquelles les autorités d'engagement peuvent traiter conformément à l'alinéa 2; il détermine, en accord avec ces entreprises, les conditions.

2. Lorsqu'une autorité d'engagement veut recourir aux services d'une entreprise de placement, elle requiert le préavis du Service du personnel et d'organisation. Toutefois, une simple information à celui-ci suffit en cas de recours régulier, déjà préavisé, à la même entreprise de placement.

3. Pour des fonctions spécifiques, les autorités d'engagement concernées établissent elles-mêmes la liste des entreprises et traitent elles-mêmes des conditions. Elles communiquent ces listes au Service du personnel et d'organisation.

4. Les frais supplémentaires sont à la charge du budget de l'autorité d'engagement.

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