Legislator Jurisprudence & Législation
122.70.11 STPRLSTPRPers CH-FR

Art. 157 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (167 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 157 RPers · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003, à l'exception des articles 36 et 76 à 157 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

← Art. 156 RPers Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - En général (art. 2 et 3 LPers)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →