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Art. 155a Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Suspension de l'ajustement des indemnités

Mesures d'assainissement des finances de l'Etat 2026-2028
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Art. 155a RPers · Suspension de l'ajustement des indemnités

1. Durant les années 2026, 2027 et 2028, les montants des indemnités prévues à l'article 132 alinéas 1 à 3 restent inchangés. Aucune augmentation n'est accordée durant cette période.

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