Art. 155 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Prime de fidélité (art. 137 LPers)

1. Le montant de la prime de fidélité dû au 31 décembre 2003 est gelé à son niveau acquis par le collaborateur ou la collaboratrice.

2. Ce montant est versé chaque année au mois de décembre, en fonction du taux moyen d'activité sur l'année.

3. Tant que le traitement est augmenté chaque année conformément à l'article 93 du présent règlement, le montant de la prime de fidélité est diminué de la moitié de l'augmentation. La diminution est calculée au prorata du taux d'activité du collaborateur ou de la collaboratrice.

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