Art. 152 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Fixation du traitement dans la nouvelle échelle générale

1. Au 1er janvier 2004, le passage de l'ancienne échelle des traitements à la nouvelle échelle générale se fait sur la base des principes suivants

a) lorsque l'ancien traitement était fixé en classe de fonction, le nouveau traitement est fixé dans la nouvelle échelle, à la classe correspondante (numérotation identique de la classe), au niveau du palier supérieur le plus proche de l'ancien traitement;

b) lorsque l'ancien traitement était fixé en classe initiale ou en classe de sélection, le nouveau traitement est fixé dans la nouvelle échelle à la classe correspondant à l'ancienne classe de fonction, au niveau du palier supérieur le plus proche de l'ancien traitement;

c) lorsque l'ancien traitement était fixé en classe inférieure, le nouveau traitement est fixé dans la nouvelle échelle à la classe correspondante, au niveau du palier supérieur le plus proche de l'ancien traitement.

2. L'augmentation annuelle telle qu'elle est prévue aux articles 103 à 106 du présent règlement est octroyée après que le passage a été effectué conformément à l'alinéa précédent.

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