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Art. 148 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Personnel soumis à un statut particulier

Dispositions transitoires - Passage de l'ancien statut au nouveau statut
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Art. 148 RPers · Personnel soumis à un statut particulier

1. Les articles 143 et 144 et les articles 145, 146 et 147 pour le personnel engagé respectivement à moins de 50 % ou pour une durée limitée sont applicables au personnel soumis à un statut particulier tel que celui des assistants ou assistantes à l'Université ou des médecins-assistants. Les dispositions spéciales sont en outre réservées.

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