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Art. 14 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Conditions générales (art. 25 LPers)

Procédure d'engagement
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Art. 14 RPers · Conditions générales (art. 25 LPers)

1. L'engagement d'un collaborateur ou d'une collaboratrice ne peut avoir lieu que si le poste à pourvoir figure au budget ou est garanti, tant sous l'angle de la couverture financière que sous l'angle de l'effectif, conformément à l'ordonnance sur la gestion des postes de travail.

2. Toutefois, en cas d'absence du ou de la titulaire d'un poste pour cause de maladie ou d'accident, de congé de maternité, de congé paternité ou de congé d'adoption, l'engagement du remplaçant ou de la remplaçante peut être effectué même si la couverture financière ou en effectif n'est pas garantie. En principe, un délai de vacance de deux mois est respecté.

3. Les dispositions spéciales relatives au personnel enseignant et au personnel soignant sont réservées.

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