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Art. 137 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Gardes-faune

Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel
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Art. 137 RPers · Gardes-faune

1. En lieu et place des indemnités prévues par les articles 48, 57 et 58, les gardes-faune touchent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé dans l'annexe 3 du présent règlement.

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