Art. 136 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Agents et agentes de détention des prisons

1. Les agents et agentes de détention au service de la Prison centrale le 1er janvier 1992 reçoivent une indemnité de service forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé dans l'annexe 3 du présent règlement. Les indemnités ponctuelles prévues à l'article 48 pour le travail accompli, dans le cadre de l'horaire ordinaire, la nuit, le dimanche ou un jour chômé ne sont versées à ces agents et agentes de détention que pour le montant dépassant l'indemnité forfaitaire mensuelle.