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Art. 13 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Conseils et médiation (art. 12 et 13 LPers)

Régime général des attributions - Tâches générales
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Art. 13 RPers · Conseils et médiation (art. 12 et 13 LPers)

1. Le Service du personnel et d'organisation peut, dans l'exercice de ses attributions, se mettre en relation directement avec un collaborateur ou une collaboratrice. Il en est de même des entités de gestion pour le personnel qui les concerne.

2. Chaque collaborateur ou collaboratrice peut s'adresser au Service du personnel et d'organisation ou à l'entité de gestion pour s'informer ou demander conseil; au besoin, il ou elle peut solliciter un entretien, notamment en cas de cessation des rapports de service.

3. Sont en outre réservées l'ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail ainsi que les dispositions relatives au fonds d'entraide sociale.

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