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Art. 129a Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Indemnité durant le travail de jour

Indemnités diverses - Indemnités de repas et de collation au lieu de travail
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Art. 129a RPers · Indemnité durant le travail de jour

1. Lorsque le collaborateur ou la collaboratrice ne peut rentrer à son domicile pour y prendre son repas en raison d'un lieu de travail mobile (p. ex. chantier), il ou elle a droit à une indemnité de repas dont le montant est fixé dans l'annexe 3 du présent règlement.

2. La pause minimale d'une demi-heure, destinée à la consommation du repas, ne compte pas comme temps de travail.

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