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Art. 128 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Droit à l'indemnité

Indemnités diverses - Indemnité de déplacement (art. 101 LPers) - Indemnité de subsistance et de logement
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Art. 128 RPers · Droit à l'indemnité

1. Donne droit à l'indemnité de subsistance et de logement tout déplacement de service qui empêche le collaborateur ou la collaboratrice de prendre ses repas ou de loger au lieu habituel.

2. Est considéré comme un empêchement de prendre son repas à son domicile le déplacement d'une durée minimale de quatre heures, couvrant entièrement au moins l'une des plages horaires suivantes

a) de 6 heures à 9 heures;

b) de 11 h 30 à 14 heures;

c) de 18 h 30 à 21 heures.

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