Legislator Jurisprudence & Législation
122.70.11 STPRLSTPRPers CH-FR

Art. 12 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Information au personnel (art. 123 LPers)

Régime général des attributions - Tâches générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (167 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RPers · Information au personnel (art. 123 LPers)

1. Les informations destinées à l'ensemble du personnel sont transmises par le Service du personnel et d'organisation au moyen du canal d'Internet/Intranet, d'envois postaux ou encore de circulaires aux entités de gestion. Dans ce dernier cas, celles-ci transmettent l'information aux unités administratives qui en assurent la diffusion.

2. Les associations professionnelles et les syndicats sont également informés.

← Art. 11 RPers Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - En général (art. 2 et 3 LPers) Art. 13 RPers →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →