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Art. 110 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Montant

Système salarial - Allocation d'employeur pour enfant (art. 96 LPers)
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Art. 110 RPers · Montant

1. Le montant de l'allocation est de

a) 150 francs pour chacun des deux premiers enfants;

b) 75 francs pour le troisième enfant et chacun des suivants.

2. L'allocation est versée en proportion du taux d'activité du collaborateur ou de la collaboratrice. L'article 112 est réservé.

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