Art. 103 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Montant et date d'octroi (art. 88 LPers)

1. L'augmentation annuelle déterminante pour les traitements classés dans les échelles de traitements est égale à la valeur d'un palier.

2. L'augmentation annuelle est octroyée chaque année, au début de l'année civile. Toutefois, la première augmentation annuelle est octroyée au terme des douze premiers mois d'activité, à moins que le contrat d'engagement n'ait prévu une autre date.

3. L'augmentation annuelle déterminante pour les traitements fixés dans les barèmes particuliers, ainsi que la date d'octroi, est réglée dans les dispositions spécifiques aux catégories de personnel concernées.

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