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Art. 102 Règlement du personnel de l'Etat (RPers)

Système salarial - Paiement à l'heure effective
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Art. 102 RPers

1. Sous réserve de dispositions spéciales applicables à une catégorie de personnel, le tarif horaire correspond au traitement de base mensuel, divisé par 182.

2. Le tarif horaire est majoré d'un montant correspondant au treizième salaire, égal à 8,33 % du tarif horaire, d'un montant correspondant au droit aux vacances, et d'un montant correspondant aux jours chômés égal pour le personnel administratif à 4 % du tarif horaire et pour le personnel enseignant à 2 %.

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