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Art. 101 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Disposition commune (art. 84 LPers)

Système salarial - Prestation liée au marché du travail
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Art. 101 RPers · Disposition commune (art. 84 LPers)

1. La prestation est soumise au renchérissement ainsi qu'aux cotisations légales aux assurances sociales, notamment à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat, jusqu'à concurrence des maxima légaux.

2. A moins qu'elle ne consiste dans l'octroi de paliers avancés conformément à l'article 98, la prestation liée au marché du travail n'est pas prise en compte pour le paiement des heures supplémentaires.

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