Art. 10 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Directives (art. 12 et 13 LPers)

Régime général des attributions - Tâches générales

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Art. 10 RPers · Directives (art. 12 et 13 LPers)

1. La compétence d'édicter des directives de gestion du personnel appartient au Service du personnel et d'organisation. Toutefois, les entités de gestion peuvent édicter des directives de gestion concernant le personnel qu'elles sont appelées à gérer, sous réserve du préavis du Service du personnel et d'organisation et de l'approbation de la Direction ou de l'établissement.

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