Art. 1 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - En général (art. 2 et 3 LPers)

1. Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel de l'Etat, soit

a) au personnel des unités administratives subordonnées telles qu'elles sont définies par la législation sur l'organisation de l'administration;

b) au personnel des établissements personnalisés, sous réserve de dispositions spéciales;

c) au personnel des autres unités administratives rattachées administrativement aux Directions, sous réserve de dispositions spéciales.

2. Le présent règlement contient les dispositions complémentaires et dérogatoires à la LPers nécessaires, relatives au personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans ou pour le personnel payé à l'heure.

3. Ne peut être payé à l'heure que le personnel engagé pour une période inférieure à trois mois ou le personnel pour lequel un taux d'activité moyen sur l'année ne peut être déterminé en raison d'une fluctuation importante et imprévisible des tâches.

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