Art. 90 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)

Droit du personnel à la rémunération - Naissance et extinction du droit au traitement

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Art. 90 LPers

1. Le droit au traitement naît le jour de l'entrée du collaborateur ou de la collaboratrice au service de l'Etat.

2. Il prend fin avec la cessation des rapports de service. Toutefois, en cas de décès du collaborateur ou de la collaboratrice, le droit au traitement ne s'éteint qu'à la fin du mois suivant celui au cours duquel le décès est survenu.

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