Art. 85 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)

Droit du personnel à la rémunération - Barèmes particuliers

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Art. 85 LPers

1. Pour certaines fonctions spécifiques, notamment pour certaines fonctions scientifiques exercées à l'Université, le traitement peut être fixé dans le cadre de barèmes particuliers. Les montants minimal et maximal des barèmes sont fixés dans une fourchette qui se situe à l'intérieur de l'échelle générale des traitements.

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