Art. 81 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Adaptation

1. Chaque année, le Conseil d'Etat examine s'il y a lieu d'adapter les échelles de traitement.

2. L'examen se fait, après consultation du personnel, en tenant compte des éléments suivants

a) l'évolution de l'indice des prix à la consommation;

b) l'évolution des salaires réels;

c) la situation financière de l'Etat;

d) la situation économique et sociale.

3. Le Conseil d'Etat procède à une adaptation à l'indice des prix à la consommation au moins tous les trois ans; lorsque la situation financière de l'Etat le justifie, l'adaptation peut n'être que partielle.

4. Selon la même périodicité que celle qui est prévue à l'alinéa 3, le Conseil d'Etat procède à une adaptation des échelles à l'évolution des salaires réels. Lorsque l'évolution est négative, l'adaptation peut toutefois tenir compte des aspects sociaux. Lorsqu'elle est positive, elle peut n'être que partielle, si la situation financière de l'Etat le justifie.

5. Lorsque l'Etat subventionne les charges salariales de certains secteurs, les subventions y relatives sont adaptées dans la même proportion que les traitements du personnel de l'Etat.

← Art. 80 LPers Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Objet de la loi Art. 82 LPers →