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Art. 79 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Principe

Droit du personnel à la rémunération - Echelles de traitement
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Art. 79 LPers · Principe

1. Le Conseil d'Etat arrête deux échelles de traitement, l'une intitulée échelle générale, l'autre intitulée échelle spéciale. Il prévoit en outre les dispositions complémentaires nécessaires à la rémunération des médecins.

2. Le traitement annuel minimal fixé dans l'échelle générale ne peut être inférieur à 37'000 francs pour une activité complète. Le traitement annuel maximal de l'échelle générale ne peut être supérieur à 170'000 francs.

3. Le traitement maximal annuel fixé dans l'échelle spéciale ne peut être supérieur à 230'000 francs.

4. Les montants des traitements indiqués aux alinéas 2 et 3 sont divisés en douze salaires mensuels. Ils correspondent à l'indice suisse des prix à la consommation de 104 points (mai 1993 = 100 pts). Ils sont adaptés à l'indice octroyé lors de l'entrée en vigueur de la loi.

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