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Art. 76 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Responsabilité civile

Violation des devoirs du personnel
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Art. 76 LPers · Responsabilité civile

1. La responsabilité civile des collaborateurs et collaboratrices est régie par la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents.

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