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Art. 7 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Principes de la rémunération

Politique du personnel
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Art. 7 LPers · Principes de la rémunération

1. La politique du personnel en matière de rémunération respecte les principes suivants

a) le maintien de la compétitivité de l'Etat face aux autres employeurs;

b) la prise en compte de la situation du marché du travail, de la situation financière de l'Etat et de la situation économique et sociale;

c) la détermination du salaire en tenant compte de la fonction, de l'expérience et des prestations du collaborateur ou de la collaboratrice.

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