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Art. 67 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Activités accessoires

Devoirs du personnel
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Art. 67 LPers · Activités accessoires

1. Le collaborateur ou la collaboratrice ne peut avoir une activité accessoire à but lucratif ou de nature à affecter son activité au service de l'Etat sans autorisation spéciale écrite de la Direction ou de l'établissement auquel il ou elle est rattaché-e.

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