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Art. 49 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Décès et disparition

Statut - Résiliation extraordinaire
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Art. 49 LPers · Décès et disparition

1. Les rapports de service cessent de plein droit le jour du décès.

2. Si le collaborateur ou la collaboratrice disparaît en danger de mort ou sans donner de nouvelles, les rapports de service cessent de plein droit trois mois après le jour de la disparition.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

601 2020 193 · fr (art. 49 al. 2 LPers)
Professor Dismissal Over Mental Health Incapacitation Upheld
Cited in the reasoning section by the DICS and HEP regarding automatic termination of service for prolonged absence without news.