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Art. 43 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Résiliation par entente réciproque

Statut - Résiliation ordinaire des rapports de service
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Art. 43 LPers · Résiliation par entente réciproque

1. Les rapports de service peuvent être résiliés par entente réciproque pour un terme choisi et des modalités arrêtées par voie conventionnelle, sur le préavis du Service du personnel et d'organisation.

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