Art. 42 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Démission

1. Le collaborateur ou la collaboratrice peut démissionner moyennant le respect du délai de résiliation de trois mois pour la fin d'un mois.

2. Lorsque la spécificité de la fonction l'exige, notamment pour le personnel enseignant, le Conseil d'Etat peut fixer un délai et un terme différents à la résiliation par démission. Dans ce cas, le délai et le terme sont également applicables au licenciement prévu à l'article 37.

3. La démission est adressée par pli recommandé à l'autorité d'engagement.

4. Tant que l'intérêt du service ne s'y oppose pas, l'autorité d'engagement peut aussi accepter une démission donnée dans un délai plus court.

5. Dans des cas exceptionnels et pour des motifs pertinents d'intérêt public, elle peut exiger du ou de la démissionnaire qu'il ou elle reste en fonction jusqu'à l'entrée en fonction d'un remplaçant ou d'une remplaçante qualifié-e, mais au maximum pendant six mois.

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